HiCal

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions (ci-dessous "Conditions") régissent l'utilisation par vous du service "HiCal" (ci-dessous "Service") proposé par Yugo NAKAGAWA et Vincent LEPORCHER (ci-dessous "HiCal Team"). Veuillez utiliser ce Service après avoir accepté les Conditions.

Article 1. Définitions communes

  1. Le service géré par HiCal Team ainsi que les services associés, seront ultérieurement désignés comme le "Service".
  2. L'application mobile comprenant les contenus du Service, sera ultérieurement désignée comme l' "Application".
  3. Le site www.hicalapp.com associé à l'Application, sera ultérieurement désigné comme le "Site".
  4. Les caractères, sons, images, logiciels, code source, mises à jour (incluant les Contributions définies ci-dessous) rendus disponibles dans le Service, seront ultérieurement désignés comme le "Contenu".
  5. Toutes les personnes physiques utilisant le Service, seront ultérieurement désignées par les "Utilisateurs".
  6. La suite de caractères propre à un Utilisateur, possédée dans le but d'utiliser le Service, sera ultérieurement désignée comme l' "Identifiant".
  7. Le code secret paramétré par l'Utilisateur et associé à un Identifiant, sera ultérieurement désigné comme le "Mot de Passe".
  8. Tout texte, suite de caractères, image, commentaire et autre donnée publiée par un Utilisateur, sera ultérieurement désignée comme la "Contribution".
  9. L'adresse e-mail et toute autre donnée permettant d'identifier une personne physique, sera ultérieurement désignée comme "Donnée Personnelle".
  10. Les informations enregistrées par l'Utilisateur (excluant les Contributions), seront ultérieurement désignées comme le "Profil".

Article 2. Acceptation des Conditions

  1. L'Utilisateur doit accepter les Conditions pour utiliser le Service.
  2. Dès lors que l'Utilisateur a téléchargé l'Application sur son smartphone ou autre appareil informatique, et a effectué le processus d'acceptation des Conditions, il reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions, et accepte d'être lié par elles dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions, il ne doit pas utiliser le Service en tout ou partie.
  3. En contrepartie de l'autorisation d'accéder et d'utiliser le Service, l'Utilisateur déclare avoir l'âge minimum requis dans son pays pour pouvoir utiliser le Service sans autorisation d'un parent ou tuteur légal.
  4. Outre l'âge minimum requis pour pouvoir utiliser le Service en vertu des lois applicables, si l'Utilisateur est trop jeune pour être en mesure d'accepter les Conditions dans son pays, un parent ou tuteur légal doit accepter les Conditions en son nom.

Article 3. Modification des Conditions

  1. HiCal Team peut modifier le contenu des Conditions à tout moment, sans avoir à obtenir l'accord des Utilisateurs.
  2. HiCal Team notifie ces modifications par la mise en ligne de la version modifiée des Conditions sur le Site.
  3. Les modifications entrent en vigueur dès que la notification a été effectuée par HiCal Team, conformément à la clause précédente.
  4. L'utilisation du Service par l'Utilisateur après une modification des Conditions, vaut acceptation sans opposition des Conditions modifiées.

Article 4. Gratuité du Service

L'inscription au Service et son utilisation sont entièrement gratuits : il n'existe aucun service supplémentaire payant. HiCal Team ne touche aucun revenu ou bénéfice directement ou indirectement grâce au Service, y compris du revenu publicitaire.

Article 5. Processus d'inscription

  1. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte sur HiCal depuis l'Application, de la manière définie par HiCal Team, en fournissant des informations vraies, exactes, à jour, complètes et précises.
  2. L'Utilisateur accepte de recevoir un e-mail de réinitialisation du Mot de Passe à sa demande, ainsi que, exceptionnellement, des notifications importantes éventuelles par e-mail.
  3. HiCal Team peut refuser l'inscription d'un Utilisateur, ainsi que procéder à la suspension ou résiliation du compte, dans les cas suivants.
    1. L'Utilisateur a procédé à l'inscription d'une manière non définie par HiCal Team.
    2. L'Utilisateur a vu son compte supprimé par le passé pour non respect des Conditions, ou d'un autre règlement défini par HiCal Team.
    3. HiCal Team juge qu'il y a des motifs raisonnables de suspecter que l'Utilisateur s'est inscrit en entrant des données de Profil fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes.
    4. L'Utilisateur a entré des informations d'une autre personne physique pour s'inscrire.
    5. Autres cas jugés inappropriés par HiCal Team.

Article 6. Gestion du compte

  1. L'Utilisateur inscrit de façon facultative et gère sous sa propre responsabilité ses données de Profil. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité du Profil, et ne doit pas faire utiliser ces données à un tiers, ni louer, ni transférer, ni vendre ces données.
  2. HiCal Team peut, lorsqu'il y a utilisation du Service par les données de Profil, considérer qu'il s'agit de la personne physique qui a inscrit ces données de Profil. Les conséquences, et la responsabilité des conséquences de cette utilisation reviennent à la personne physique ayant effectué l'inscription, qu'elle en ait connaissance ou non.
  3. Lorsque des dommages ou pertes sont subies par HiCal Team ou un tiers suite à une utilisation inappropriée des données de Profil, l'Utilisateur est chargé d'indemniser ces dommages ou pertes à HiCal Team et au tiers.
  4. Le maintien à jour des données de Profil est sous la responsabilité de l'Utilisateur. Concernant les préjudices, dommages et pertes subies par l'Utilisateur due à une fausseté ou inexactitude des données de Profil, HiCal Team décline toute responsabilité.
  5. Lorsque l'Utilisateur découvre que ses données de Profil ont été volées, ou bien qu'elles sont utilisées par un tiers, l'Utilisateur doit immédiatement prévenir HiCal Team et suivre les instructions de HiCal Team.
  6. Si l'Utilisateur le souhaite, il peut mettre fin à toute utilisation et supprimer son compte du Service, soit en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte disponible dans l'Application pour iOS versions 2.0.13 ou ultérieur et dans l'Application pour Android versions 2.0.9 ou ultérieur, soit en contactant HiCal Team, de la manière mentionnée dans l'article "Moyens de communication".

Article 7. Traitement des Données Personnelles

Consentement à l'utilisation des Données Personnelles

L'Utilisateur autorise et consent à la collecte, à l'enregistrement et à l'utilisation par HiCal Team, de toute Donnée Personnelle liée ou dérivée de son utilisation du Service, et de toute autre Donnée Personnelle qu'il communique à HiCal Team. Les Données Personnelles sont collectées, enregistrées, utilisées et traitées par HiCal Team uniquement pour fournir le Service, le service client, prévenir une utilisation non autorisée du Service, le fonctionnement, la maintenance et l'amélioration du système informatique, répondre aux messages et demandes de l'Utilisateur, établir et publier des statistiques anonymes, analyser ces statistiques afin d'améliorer le Service, et pour d'autres objectifs pour lesquels un consentement de l'Utilisateur a été obtenu séparément de ces Conditions.

Conservation et suppression des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire. L'Utilisateur peut exercer son droit de suppression de ses Données Personnelles en contactant HiCal Team, de la manière mentionnée dans l'article "Moyens de communication".

Transmission des Données Personnelles à des tiers

HiCal Team peut fournir les Données Personnelles de l'Utilisateur à une tierce partie, dans les buts mentionnés ci-dessus, dans les cas suivants :

  1. Lorsque le consentement préalable de l'Utilisateur a été obtenu
  2. Pour se conformer à des obligations légales, et dans d'autres cas autorisés par les lois applicables

Cookies

Le Site utilise un cookie afin de sauvegarder la préférence de langue de l'Utilisateur. Ce cookie n'est pas associé au Profil. L'Utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookie dans les préférences du navigateur.

Article 8. Restrictions

Dans le cadre de l'utilisation du Service, HiCal Team interdit à l'Utilisateur d'effectuer les actions suivantes (et de permettre à un tiers d'effectuer les actions suivantes). Lorsque HiCal Team juge que l'Utilisateur a violé une interdiction ou les Conditions, HiCal Team se réserve le droit de procéder immédiatement à la suspension ou suppression du compte, suppression de Contributions, ou d'appliquer une autre sanction jugée nécessaire, et ce, à tout moment, sans préavis et sans engager la responsabilité de HiCal Team.

  1. Violation de la propriété intellectuelle de HiCal Team ou bien d'un tiers
  2. Effectuer une ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir un code source par un autre moyen
  3. Vendre, céder, transférer un droit ou accès au Service et au Contenu
  4. Utilisation commerciale ou redistribution non autorisée d'un contenu, logiciel ou produit HiCal Team
  5. Action offensive ou choquante, incluant, discrimination ou injure envers HiCal Team ou un tiers
  6. Violation de la propriété, ou action pouvant porter atteinte à la propriété, de HiCal Team ou d'un tiers
  7. Action entraînant un dommage ou perte économique à HiCal Team ou un tiers
  8. Une action menaçante envers HiCal Team ou un tiers
  9. Publication par l'Utilisateur d'une Contribution correspondant à un des cas suivants
    1. Contribution risquant de causer un dommage ou perte aux droits ou biens d'un tiers, tels que les droits au respect de la vie privée et le droit d'auteur
    2. Contribution nuisible à un tiers, Contribution entraînant la blessure physique ou psychologique d'un tiers
    3. Contribution étant un comportement criminel, illégal ou dangereux, ou bien encourageant ou aidant de tels comportements
    4. Contribution ayant une intention, ou bien dont le contenu peut avoir comme conséquence une action : illégale, nuisible, menaçante, abusive, discriminatoire, diffamatoire, d'atteinte à l'honneur ou à la réputation, d'insulte, de harcèlement, de traque, de provocation, de mettre dans une situation inconfortable
    5. Contribution contenant une information dont l'Utilisateur sait être fausse ou inexistante
    6. Contribution pour laquelle l'Utilisateur ne possède pas les droits suffisants
    7. Contribution violant la propriété intellectuelle, incluant le droit d'auteur, d'un tiers, Contribution violant la propriété, Contribution violant l'intérêt public ou les droits individuels
    8. Contribution contenant une image ou texte inapproprié, obscène, indécente, blasphématoire, pornographique, de maltraitance sur mineur ou illicite
    9. Contribution violant le Code de la santé publique ou toute autre loi en vigueur
    10. Autre Contribution jugée inappropriée par HiCal Team
  10. Utilisation, ou action entraînant l'utilisation d'un virus informatique ou d'un programme conçu pour entraîner des dommages sur les biens d'un tiers, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un quelconque logiciel, appareil informatique ou tout autre appareil de télécommunication
  11. Sondage, analyse ou tests de vulnérabilité, ou enfreinte des mesures de sécurité ou d'authentification du Service
  12. Action entraînant l'altération ou la désactivation du Service, ou interférant avec l'utilisation et la jouissance du Service par un autre Utilisateur ou un tiers
  13. Action entraînant sur une période une charge extrême, supérieure à ce que peut produire raisonnablement un être humain sur la même période, sur l'infrastructure soutenant le Service
  14. Attaque envers le serveur, le système ou la sécurité de l'Application ou du Site
  15. Tentative d'obtenir des informations ou d'accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces intentionnellement mis à disposition ou fournis par HiCal Team
  16. Recueil ou collecte d'informations sur d'autres personnes, notamment des adresses e-mail, sans leur consentement
  17. Action qui porte préjudice à un mineur
  18. Obtention de plusieurs Identifiants par la même personne physique
  19. Usurpation d'identité, ou fausse déclaration, prétention d'affiliation à une personne ou entité
  20. Utilisation du Service pour mener des systèmes pyramidaux, des campagnes de marketing à paliers multiples ou des sollicitations similaires
  21. Utilisation du Service pour préparer ou mener une action illicite
  22. Autres violations de lois ou réglementations appliquables
  23. Autres comportements jugés inappropriés par HiCal Team

Article 9. Traitement du Contenu

  1. Tout droit sur le Contenu rendu disponible dans le Service appartient à HiCal Team. HiCal Team accorde une licence d'utilisation du Service à l'Utilisateur, de façon révocable, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence, et non exclusive.
  2. L'Utilisateur ne doit pas copier, envoyer, transférer (inclut les ventes entre Utilisateurs), accorder une sûreté, prêter, louer, traduire, créer une œuvre dérivée, reproduire sans autorisation, faire une utilisation secondaire, une utilisation commerciale, retirer, altérer ou occulter toute notice propriétaire, modifier, améliorer, désassembler ou tenter de découvrir le code source, ou procéder à la rétro-ingénierie de tout ou partie du Contenu, y compris l'Application et les mises à jour de l'Application, et ce quelque soit le moyen, en dépassant le cadre d'utilisation prévu par HiCal Team.
  3. L'Utilisateur ne doit pas rendre disponible l'Application sur un réseau ou tout autre environnement permettant l'accès à ou l'utilisation de l'Application par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément.
  4. Malgré la clause 1, lorsque l'Utilisateur a perdu la qualité d'Utilisateur, en cas de suppression de compte par exemple, il renonce à la licence d'utilisation accordée sur le Contenu.
  5. Les Utilisateurs doivent effectuer des Contributions sans violer la loi applicable ni toute restriction contractuelle, et sans violer les droits d'auteurs de tiers. La reproduction non autorisée de contenus textes et autres, de médias tels qu'Internet, la télévision, magazines, livres, est interdite. Cependant, dans le cas où une autorisation préalable du détenteur des droits d'auteur a été obtenu, cette restriction ne s'applique pas.
  6. Le droit d'auteur sur les Contenus publiés par l'Utilisateur, par le moyen de Contribution ou d'autres moyens, comprenant entre autres les images et le texte, revient à l'Utilisateur. Cependant, lorsque l'Utilisateur envoie du Contenu, il autorise HiCal Team à utiliser gratuitement et de manière non exclusive ce Contenu.
  7. L'Utilisateur convient de ne pas exercer son droit d'auteur dans le cadre du Service.

Article 10. Exclusion de responsabilité

  1. L'Utilisateur accepte d'utiliser l'Application et le Service à ses risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Application et le Service sont fournis "en l'état" et "tel que disponible" avec tous les défauts qu'elle contient, sans garantie de quelque nature que ce soit, et HiCal Team décline toutes garanties et conditions par rapport à l'Application, et le Service, expresses, implicites, ou statutaire, y compris, mais sans s'y limiter, aux garanties implicites et/ou conditions de qualité satisfaisante, d'adéquation pour un certain usage, de précision, de jouissance paisible, de non violation de droits de tiers, de non interruption du Service et de sécurité. Aucune information ou conseil donnée par écrit ou à l'oral par HiCal Team ou ses représentants autorisés ne doit créer de garantie. Si l'Application ou le Service se révèlent défectueux, l'Utilisateur assume l'intégralité des coûts de toute révision, réparation ou correction nécessaire. Cette clause d'exclusion de garanties implicites et de limitations sur les droits statutaires applicables du consommateur peut s'appliquer de façon partielle ou ne pas s'appliquer, en vertu des lois applicables.
  2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, dans aucun cas, HiCal Team n'indemnise, et ne peut être tenu responsable de, aucun dommage ou perte, directe ou indirecte, punitive, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris sans s'y limiter, les dommages de pertes de bénéfices ou d'opportunité, perte de données, interruption de l'activité professionnelle, ou tout dommage ou perte financière, due ou en relation avec, directement ou indirectement, à l'utilisation du Service, ou au retard du Service, ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, que cela soit fondé sur un contrat, un acte délictuel ou autrement, que cela ait été prévisible ou non, et même si HiCal Team a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages. Malgré le fait que ces Conditions ne permettent pas une indemnisation de la part de HiCal Team, si les lois en vigueur le permet, le Service étant gratuit, l'Utilisateur ne peut être indemnisé de plus de cinquante dollars américains ($50,00 USD). Les limites ci-dessus s'appliqueront même si le remède cité ci-dessus échoue dans son but essentiel.
  3. En cas de conflit ou problème entre l'Utilisateur et un autre Utilisateur, HiCal Team décline toute responsabilité. Dans ce cas, la responsabilité de la résolution du conflit incombe aux deux Utilisateurs, qui ne peuvent réclamer d'indemnisation de HiCal Team.
  4. HiCal Team se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Service. HiCal Team décline toute responsabilité en cas de dommages et pertes, y compris dues à des modifications du Service, suspension ou fin du Service.
  5. HiCal Team n'influe en rien sur l'environnement d'utilisation du Service par l'Utilisateur, et en décline toute responsabilité.
  6. HiCal Team ne garantit en rien l'adéquation du Service ou de l'Application à une fin donnée de l'Utilisateur, ni d'avoir la fonctionnalité, l'exactitude et l'utilité attendue, ni de correspondre aux lois ou aux règlements qui s'appliquent à l'utilisation faite du Service ou de l'Application par l'Utilisateur, ni d'être exempt de bogues et d'erreurs typographiques.
  7. HiCal Team ne se porte pas garant de la compatibilité de l'Application avec tous les appareils informatiques, et considère que l'Utilisateur accepte l'éventualité de bogues du Service dues à la mise à jour du Système d'Exploitation de l'appareil informatique utilisé pour accéder au Service.
  8. HiCal Team ne garantit pas que, en cas d'apparition de bogue, ce bogue sera corrigé par un correctif logiciel de HiCal Team. HiCal Team n'a pas l'obligation de supporter ou maintenir le Service.
  9. L'Utilisateur accepte que dans certains cas, l'Application peut nécessiter le téléchargement et l'installation de mises à jour ou de nouvelles versions afin qu'elle puisse continuer à être utilisée.
  10. L'Utilisateur accepte que dans certains cas, les mises à jour ou nouvelles versions peuvent réduire ou supprimer des fonctionnalités antérieures de l'Application.
  11. L'Utilisateur accepte par avance que tout ou partie du Service peut être restreint par des modifications des Conditions Générales d'Utilisation et de la politique de magasins d'applications comme l'App Store et Google Play.
  12. Du fait de la nature d'Internet qui est un moyen de communication non-sécurisé, HiCal Team ne garantit pas qu'une quelconque communication réalisée à travers l'Application ou le Service sera nécessairement sécurisée.
  13. Lorsque l'Utilisateur télécharge un Contenu, il est de sa responsabilité de respecter ses éventuelles restrictions d'utilisation, de reproduction et de diffusion.
  14. Lorsqu'il y a eu une demande de suppression de Contribution par un autre Utilisateur ou un tiers, HiCal Team peut décider d'effectuer ou non la suppression, et HiCal Team décline toute responsabilité concernant les conséquences de cette décision.
  15. Lorsque l'Utilisateur a entraîné des dommages ou pertes à un autre Utilisateur, en relation avec l'utilisation du Service, ou bien lorsqu'un conflit a lieu avec un tiers, il se doit d'indemniser les dommages ou pertes causées ou bien résoudre le conflit, et ne peut importuner HiCal Team ou lui occasionner dommages et pertes.
  16. L'Utilisateur accepte d'indemniser, défendre et dégager HiCal Team de toute responsabilité concernant toute réclamation, demande, poursuite ou autres procédures, et tout dommage, perte, responsabilité, coût et frais qui en résulte (y compris les frais juridiques), intentées par un tiers en rapport avec ou découlant des Contenus publiés par l'Utilisateur, de l'accès et l'utilisation du Service par l'Utilisateur, de la violation par l'Utilisateur des Conditions, d'une loi, règlement ou code applicable, ou des droits d'un tiers. Lorsque HiCal Team a versé des indemnités à un tel tiers, l'Utilisateur se doit d'indemniser personnellement HiCal Team avec ses moyens financiers et à sa responsabilité la totalité des frais (incluant les frais juridiques).
  17. Lorsque l'Utilisateur a causé des dommages ou pertes à HiCal Team en rapport avec l'utilisation du Service, l'Utilisateur se doit d'indemniser HiCal Team avec ses moyens financiers et à sa responsabilité la totalité des dommages, pertes et frais (incluant les frais juridiques).
  18. HiCal Team ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les autres Utilisateurs, et ne les cautionne pas. HiCal Team décline toute responsabilité concernant les conflits et problèmes dus aux informations disponibles via le Service.

Article 11. Notification de contenu illicite

  1. Il est expressément convenu que HiCal Team intervient en qualité d'hébergeur de contenu au sens des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. A ce titre, HiCal Team n'est tenu d'aucune obligation générale de surveillance du Contenu publié sur le Service par les Utilisateurs.
  2. L'Utilisateur peut signaler un contenu ou comportement illicite ou inapproprié en contactant HiCal Team par les moyens indiqués dans l'article "Moyens de communication". Tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément aux lois applicables, et peut donner lieu à la suspension ou suppression du compte de l'Utilisateur, sans droit à indemnité pour ce dernier et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 12. Interdiction du transfert de droits

L'Utilisateur ne peut, sans autorisation préalable écrite de HiCal Team, transférer tout ou partie de sa licence accordée par ces Conditions, ni ses droits et ses devoirs dues à ces Conditions, à un tiers.

Article 13. Services externes

  1. L'Application, le Site et le Service peuvent permettre d'accéder à des services et sites tiers externes. L'Utilisateur accepte d'utiliser les services externes à ses risques et périls.
  2. HiCal Team n'a pas la responsabilité d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tout service externe tiers, et décline toute responsabilité concernant un tel service externe tiers. HiCal ne représente ni ne cautionne les services externes.
  3. Les données affichées par le Service et par les services externes, y compris des données financières, médicales et de localisation, ont un but d'information générale, et ne sont pas garantis par HiCal Team.
  4. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser les services externes d'une façon contraire à ces Conditions ou qui violent les droits de propriété intellectuelle de HiCal Team ou tiers.
  5. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser les services externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que HiCal Team n'est pas responsable d'une telle utilisation.
  6. Les services externes peuvent ne pas être disponible dans la langue ou le pays de l'Utilisateur, et peuvent ne pas être appropriés ou ne pas être en conformité avec les lois applicables.
  7. HiCal Team se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer, désactiver ou imposer des restrictions d'accès ou limites sur un quelconque service externe, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l'Utilisateur.

Article 14. Conformité à la loi

Rien dans les Conditions ne déroge au droit de HiCal Team de se conformer aux exigences de la loi concernant l'utilisation du Service, ou les informations fournies par l'Utilisateur ou recueillies par HiCal Team concernant une telle utilisation.

Article 15. Divisibilité

Même lorsque tout ou partie d'une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inopposable en vertu des lois applicables, la clause inopposable sera réputée remplacée par une clause valide et exécutoire correspondant au mieux à l'intention de la clause originale, et les autres clauses resteront entièrement en vigueur.

Article 16. Non renonciation

Toute renonciation, expresse ou implicite, par HiCal Team à appliquer toute clause de ces Conditions, ne constitue ni ne peut être interprétée comme une renonciation à cette clause ou du droit de l'appliquer ultérieurement.

Article 17. Intégralité

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et HiCal Team en ce qui concerne le Service, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou par écrit en ce qui concerne le Service, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.

Article 18. Droits réservés

Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par les Conditions sont réservés.

Article 19. Moyens de communication

  1. L'Utilisateur peut adresser tout message ou toute demande concernant le Service à l'adresse e-mail indiquée sur le Site, ou bien par tout autre moyen spécifié par HiCal Team.
  2. En contactant HiCal Team, l'Utilisateur accepte de recevoir la réponse à son message ou demande par e-mail.

Article 20. Loi applicable, compétence

  1. La validité, l'interprétation et l'application de ces Conditions, sont régies conformément aux lois en vigueur en France. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée.
  2. En cas de litige, appel et autres conflits entre HiCal Team et un Utilisateur, le tribunal compétent sera français.

Article 21. Langue

Ces Conditions sont conclues en français. Les traductions en anglais, italien et japonais ont été créés à des fins de référence uniquement, et ne lient en rien les parties concernées.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024